Conditions Générales de Vente
SATISFAIT OU REMBOURSÉ : pour la vente par correspondance.
Toute commande sur le site www.aris65.com fait l'objet d'une garantie "satisfait ou remboursé" sauf spécifications contraires.
Si vous n'étiez pas satisfait du produit livré, vous avez 7 jours à compter de la réception de la livraison pour nous retourner les articles dans leurs emballages d'origine.
En cas de retour de marchandises, notre société est tenue au remboursement des sommes versées, à l'exception des frais de port et de livraison.
Toute reprise acceptée par nous entraînera constitution d'un remboursement ou d'un avoir (à la demande de l'acheteur) au profit de l'acheteur après vérification qualitative des produits retournés. En cas de vice apparent ou de non conformité du produit livré dûment constaté par nous dans les conditions prévues des présentes conditions de vente, l'acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement du produit à notre choix à l'exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts.
Tout produit faisant l'objet d'une rétractation de la part du consommateur devra être retourné à ARI&S, dans un état neuf et propre à la revente.
Tout produit qui aurait été abîmé, qui serait incomplet, ou dont l'emballage d'origine serait détérioré ou absent, ne sera ni remboursé ni échangé.
En cas d'exercice du droit de rétractation, ARI&S fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours suivant la réception du retour. Cependant, compte tenu du caractère spécifique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit requiert une vérification technique par le SAV d'ARI&S (ces produits devant être, dans tous les cas, testés).
Le consommateur sera alors remboursé par système de re-crédit (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas
cas particuliers
Les produits tels que logiciels, disques, CD Rom, jeux de consoles, films DVD, cartes ... ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.
Les produits d'intégration tels que cartes mères, disques durs, cartes graphiques, ventilateurs, barrettes mémoires... restent soumis au délai légal de rétractation de 7 jours francs à compter de leur date de livraison.
avertissements - conseils
ARI&S recommande au consommateur de sur-emballer les emballages d'origine de ses produits, car seuls seront repris les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, coupon de garantie, drivers, manuels, housse etc.), dans leur emballage d'origine, l'ensemble devant être intact et en parfait état de revente.
INFORMATIQUE ET LIBERTES :
Toutes les données communiquées à la société ARI&S soit www. Aris65.com ou aris64.com sont destinées exclusivement à notre société. Néanmoins, dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à chaque commande seront transmises à un partenaire (assureur des transactions sur Internet) pour vérification.
Nous nous engageons à ne jamais les communiquer à un tiers
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en nous adressant soit un courrier à :
ARI&S
12, Bd Claude DEBUSSY
65000 TARBES
ou par E-mail :
CHOIX ET UTILISATION DES PRODUITS
Il appartient au Client de choisir les Produits en fonction des impératifs de son besoin.
Le Client est seul responsable du choix et de l'utilisation des Produits.
APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE :
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes nos ventes de matériels et de services.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de notre part, prévaloir contre nos conditions générales de ventes.
Le fait de nous passer commande implique, de la part de l'acheteur, l'adhésion entière et sans réserve à nos conditions générales de vente.
Toute condition contraire posée par l'acheteur nous sera donc inopposable à défaut d'acceptation express de notre part.
- Le fait que nous ne nous prévalions pas, à quelque moment que ce soit, de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
PRISE DE COMMANDE :
Les commandes ne nous engagent qu'après confirmation écrite ou après validation du paiement à distance par le système de paiement sécurisé PAYBOX et la banque : Caisse d’Epargne, et acceptation de la commande par notre société.
Elles ne sont enregistrées qu'accompagnées d'un acompte d'au moins 30% du montant total toutes taxes comprises ou stipulation précisée dans nos devis automatique et accepter par notre société.
Le contenu de la commande est celui spécifié dans l'acceptation de commande.
ANNULATION DE COMMANDE :
aucune annulation totale ou partielle de commande confirmée par écrit avec A.R. de la part de l'acheteur ne peut être acceptée sauf accord de notre part. Dans ce cas, nous facturons 20 Euros majorés de 1% du montant total de la commande annulée, en contrepartie du préjudice et des frais occasionnés par cette annulation.
LIVRAISON - MODALITE :
La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l'acheteur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur dans nos locaux.
LIVRAISON - DELAIS :
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part de l'acheteur, ni à l'annulation de la commande ni à une demande de dommages-intérêts en cas de retard dû à un quelconque événement.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent, si la société ARI&S Informatique est en mesure de ce le procurer.
En cas d'impossibilité d'échange, la société ARI&S se réserve le droit d'annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées.
Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par nos fournisseurs, l'indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de ARI&S ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de20 jours à compter du jour suivant : Celui où la commande du consommateur a été définitivement validée (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée.
- En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers nous, quelle que soit la cause de son éventuelle défaillance.
LIVRAISON - RISQUE - LITIGE - PERTE :
Dans tous les cas, le produit voyage aux risques et périls de l'acheteur auquel il appartient, en cas d'avarie ou de manquant, de faire toute constatation nécessaire et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les deux jours qui suivent la réception des marchandises. Tous nos produits sont assurés au prix de vente.
Toutefois, les risques de perte et de dommages subis ou causés par les Produits sont transférés au Client au moment de la livraison.
Les Produits voyagent aux risques du Client lorsque celui-ci a choisi son propre transporteur.
RECEPTION :
Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies éventuelles constatés.
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations éventuelles, quant aux vices apparents ou à la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d'expédition, doivent être formulées par écrit dans les 7 jours suivant la date de réception de la marchandise par l'acheteur.
L'acheteur devra nous laisser toutes facilités pour procéder à la constatation des éventuels vices pour nous permettre d'y porter remède.
L'acheteur s'interdira toute intervention technique interne sur le matériel éventuellement en cause, cette clause s'appliquant d'autant plus à un tiers quelconque, fût-il indûment mandaté par l'acheteur
Photos - Fiches techniques :
Les photographies et les fiches techniques des produits ne sont données qu'à titre indicatif et sont non contractuelles.
Frais de livraison :
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et/ou de la valeur des produits commandés.
REPRISE - RETOUR - MODALITES :
Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel écrit de notre part comportant un numéro de R.M.A. (Retour de Matériel Autorisé).
Faute de cet accord, nous refuserons toute réception de produit en retour incorrectement ou non codée
Tout retour de produit doit comporter une photocopie de la facture ainsi qu'une lettre explicative de la panne.
Tout retour doit être effectué franco de port.
Nous vous conseillons donc d'assurer vos expéditions à la valeur de votre facture
Les frais de port et risques de retour demeurent à la charge de l'acheteur
Acceptée par nous, Reprise / Retour entraînera constitution d'un avoir au profit de l'acheteur après vérification qualitative des produits retournés. En cas de vice apparent ou de non conformité du produit livré dûment constatés par nous dans les conditions prévues des présentes conditions de vente, l'acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement du produit à notre choix à l'exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts.
PROMOTIONS - CONSOMMABLES :
Les articles en promotion ou consommables ne sont ni remboursables, ni échangeables, exceptés les matériels défectueux sous garantie sous la même référence. Cette éventualité mise à part, ces produits sont vendus sans garantie ou responsabilité même si la défectuosité ou la perte est causée par négligence ou par erreur.
Garantie - Étendue :
ARI&S signale au consommateur que la majorité des fournisseurs imposent de conserver les emballages d'origines afin d'être couverts par la garantie.
La garantie est définie par le constructeur du produit. Les conditions et la durée de garantie constructeur sont celles indiquées sur les fiches produits présentés sur le site au moment de la commande et éventuellement sur le bon de garantie joint au(x) produit(s).
Certaines garanties bénéficiant d'interventions sur site ou de réparations directes constructeur, ARI&S recommande au consommateur de bien vérifier le type de garantie dont est muni son produit en l'invitant à se renseigner auprès du Service Clients et/ou du fabricant, avant d'effectuer une demande d'accord de retour.
La présentation de la facture d'achat ou de sa photocopie sera rigoureusement exigée lorsque la garantie sera invoquée.
Les produits devront impérativement être retournés à notre atelier ou au constructeur dans leur emballage d'origine aux frais du destinataire.
Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.
GARANTIES - EXCLUSION :
Le consommateur est expressément informé que ARI&S n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site Internet, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.
Les détériorations et défauts provoqués par l'usure naturelle ou par accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale...), ou encore par une intervention technique d'un tiers sont exclus de la garantie.
Tout matériel étant détérioré physiquement n'est plus sous garantie (cartes mères rayées, processeurs grillés ou abîmés, ventilateurs cassés...).
Tout produit dont le délai de garantie serait expiré ne sera pas pris en charge par ARI&S.
ARI&S recommande au consommateur de se renseigner auprès du fabricant ou d'ARI&S concernant les possibilités de réparation qui peuvent lui être proposées.
Nous ne pouvons, en aucun cas, être tenus responsables de la perte ou de l'altération ou de programmes présents sur des supports magnétiques ou tout autre type de système de sauvegarde lors d'intervention technique, que les produits soient sous garantie ou qu'ils ne le soient pas. Il est rappelé qu'il est de l'entière responsabilité de l'acheteur d'effectuer régulièrement la sauvegarde de ses programmes et de ses données. De même la garantie ne jouera pas si l'acheteur n'est pas à jour de ses obligations envers nous, et ce, quelle qu'en soit la cause.
PRIX :
Les prix sont affichés en EUROS.
Les produits sont fournis aux prix en vigueur au moment de la passation de la commande.
Les prix s'entendent nets, emballage compris, sauf pour les emballages spéciaux facturés en sus.
Tout impôt, taxe, et autres droits divers à payer en application des règlements français sont à la charge de l'acheteur.
FACTURATION :
À chaque livraison correspondra une facture.
La date d'émission de la facture est à la fois la date d'exigibilité du paiement par l'acheteur ainsi que la date de départ de la période de garantie.
PAIEMENT :
Nos factures sont payables par l'acheteur selon les modalités spécifiées sur les factures elles-mêmes.
Par défaut, les factures devront être réglées au comptant à l'enlèvement du matériel.
Les versements ainsi effectués ne constituent pars des arrhes et ne sont pas productifs d'intérêts.
PAIEMENT : DEFAUT - RETARD :
En cas de retard de paiement, nous pourrons suspendre l'exécution de toutes les commandes en cours sans préjudice de toute autre voie d'action.
Toute somme non payée à l'échéance prévue donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable, par dérogation à l'article 1153 du Code Civil au paiement d'intérêt de retard au taux d'escompte de
Ces intérêts courront du jour de l'échéance jusqu'à la date du paiement.
En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit et, si bon nous semble, nous pourrons demander, en référé, la restitution des produits sans préjudice de tout autre dommage-intérêt.
La résolution frappera non seulement la commande en cause mais aussi toutes les commandes impayées antérieures, qu'elles aient été livrées ou soient en cours de livraison, que leur paiement soit échu ou non.
En cas de paiement par effet de commerce, le défaut de retour de l'effet sera considéré comme refus d'acceptation assimilable à un défaut de paiement. De même, lorsque le paiement est échelonné, le non-paiement d'une seule échéance entraînera l'exigibilité immédiate de la totalité de la dette sans remise en demeure.
L'acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement en contentieux des sommes dues y compris des honoraires des officiers ministériels.
En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l'objet d'une quelconque compensation sans notre accord écrit préalable.
Dans tous les cas qui précèdent, les sommes qui seraient dues pour d'autres livraisons ou pour toutes autres causes, deviendront immédiatement exigibles si nous optons pour la résolution des commandes correspondantes.
RESERVE DE PROPRIÉTÉ :
Les Produits vendus restent la propriété exclusive d'ARI&S jusqu'à paiement intégral du prix (loi du 12 mai 1980).
Toutefois, les risques sont transférés dès un an, livraison accomplie.
Dans le cas où le paiement n'interviendra pas dans le délai, mentionné sur la ou les factures, prévu par les parties, nous nous réservons le droit de reprendre la chose livrée et, si bon nous semble, de résoudre le contrat.
RESERVE DE PROPRIÉTÉ : APPLICATION
En cas de non-paiement par l'acheteur, nous pourrons, sans perdre aucun de nos droits, exiger par lettre recommandée avec accusé de réception la restitution du bien aux frais et risques de l'acheteur. Nous pouvons unilatéralement et immédiatement faire dresser l'inventaire des marchandises impayées détenues par l'acheteur.
L'acheteur supporte les frais du service contentieux ainsi que les frais légaux et judiciaires éventuels
ATTRIBUTION DE JURIDICTION :
Tout contrat, ainsi que toute commande accepté par nous, sont régis par le droit français. Les tribunaux de Tarbes sont seuls compétents lors que les co-contractants ont les qualités de commerçant même en cas de demandes incidentes, d'appels en garantie et/ou même cas de pluralité des défendeurs. Les divers modes d'expédition ou de paiement, nos dispositions ou acceptations de règlement, ainsi que le lieu de livraison, ne peuvent opérer ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction. En l'occurrence le consommateur peut engager des poursuites outre le lieux ou demeure le défendeur, auprès de la juridiction du lieux de livraison.